LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par l’entreprise Le fil d’Orlane (nommée ci-après « site ») identifiée sous le numéro de Siret 879 446 318 00013 dont le siège social se situe 406 chemin de l’Audinière 72460 Savigné l’Evêque - France. L’entreprise est représentée par Valérie BRUNEAU.
mail : bonheur@neuf.fr tél. : 06 72 90 58 55
L’entreprise Le fil d’Orlane propose des créations en tissus.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées ci-après les « CGV »).
Le fait, pour le client, de commander un produit sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance à sa commande.
Le fil d’Orlane se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Le fil d’Orlane s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites CGV.
Le fil d’Orlane est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque est systématiquement soumise à autorisation.
I/ LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées transcrites, Le fil d’Orlane ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II/ LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le fil d’Orlane apporte la plus grande attention dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Cependant, les informations et caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif. Le fil d’Orlane propose des articles fabriqués artisanalement, par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de Le fil d’Orlane.
III/ LA COMMANDE
Toute commande sur le site est soumise au respect de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.
Le fil d’Orlane refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui enfreindrait aux dispositions des présentes.
En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Pour une commande personnalisée sur plusieurs points, le client détaillera et confirmera la bonne compréhension des demandes faites par lui à Le fil d’Orlane, par mail, dont un dernier message attestant l’acceptation du client, des choix finalisés. Ces écrits seront gardés en preuve d’accord entre les 2 parties.
IV/ PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DONNEES
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sans les frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Le fil d’Orlane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente. Ils doivent être payés en supplément. Les frais de port appliqués pour la France métropolitaine sont aux tarifs postaux actuels. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Le fil d’Orlane modifiera ses frais de livraison. Les envois s’effectueront en Colissimo ou par Mondial Relay au point relais choisi par le client.
Le client peut venir chercher l’article directement au Siège de l’entreprise, date et heure à voir par mail avec Le fil d’Orlane. En conséquence : aucun frais de livraison à payer.
Un document « Bon de Réception », aux coordonnées de l’entreprise Le fil d’Orlane, comportant le nom du client, le numéro de la commande et la date du jour de la réception, devra être signé par la personne recevant le colis.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
3. Modalité de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés par la plateforme PAYPAL, par carte bancaire, chèque et par virement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’encaissement sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Le fil d’Orlane met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Le fil d’Orlane se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
En cas de paiement par chèque, le client s’engage à envoyer le chèque à l’ordre de « Valérie BRUNEAU » gérante de Le fil d’Orlane, à l’adresse suivante :
Le fil d’Orlane
Valérie BRUNEAU
406 chemin de l’Audinière
72460 Savigné l’Evêque
Si c’est une création personnalisée, l’ouvrage ne débutera qu’une fois le chèque reçu et encaissé. Cependant les nécessaires (tissus, fils…) à la création ne seront mis de côté durant que 15 jours, après Le fil d’Orlane ne garantit pas qu’ils soient toujours disponibles plus tard.
Pour le paiement par virement, le client doit effectuer un paiement sur le compte :
IBAN : FR76 1548 9048 1300 0143 9114 035 BIC : CMCIFR2A
Domiciliation : CCM LE MANS FRESNELLERIE
48 BD DE LA FRESNELLERIE
72100 LE MANS
Pour le paiement par PayPal, le client doit utiliser l’adresse mail suivante : bonheur@neuf.fr
Attention, les articles d’une commande en attente de paiement ne seront réservés pour une durée de 15 jours seulement après la validation de la commande, ensuite les produits seront remis à la vente.
4.Les données
Les données enregistrées et conservées par Le fil d’Orlane constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
V/ LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, d’interphone, etc.). Le fil d’Orlane ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du client.
Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le fil d’Orlane ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison dans les 3 jours de la livraison et contacter la société de livraison pour réclamation. Il doit en outre informer Le fil d’Orlane par mail de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception et doit s’assurer de la réception de la réclamation en demandant un accusé de réception du mail envoyé. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Le fil d’Orlane n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
VI/ DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité à l’exception des frais de retour. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
La demande de rétractation se fait par mail. Après examen de la demande, l’entreprise communiquera les modalités de retour. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et complets, à l’adresse du siège social de l’entreprise Le fil d’Orlane, accompagnés de la facture d’achat. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés. Le remboursement sera effectué après vérification de la complétude et du bon état du ou des produit(s). Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. L’entreprise se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de non-respect des conditions citées ci-dessus.
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
VII/ REMBOURSEMENT, ECHANGE
Le remboursement d’un produit, dans l’hypothèse qu’une erreur de la part de Le fil d’Orlane soit démontrée dans un délai maximum de 5 jours après la réception du dit produit.
Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement effectué par le client au moment de sa commande ou par un nouvel envoi de l’article tel que le client l’avait commandé.
VIII/ DROIT APPLICABLE
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Le fil d’Orlane par mail. Le cas échéant, le client peut recourir à la médiation conventionnelle. La plateforme https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
IX/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », Le fil d’Orlane s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles concernant ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, l’envoi d’informations promotionnelles, des obligations légales ou des statistiques pour l’entreprise.
L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données. Ce droit pourra être exercé par l’envoi d’un mail à l’entreprise.